Assurance Habitation : Est-ce obligatoire et que couvre-t-elle ?
L’assurance habitation n’est pas obligatoire d’un point de vue légal. Elle l’est de fait dans le cadre d’une copropriété ou d’une location qui exige la plupart du temps ce type de contrat.
La responsabilité civile qui est incluse dans tous les contrats d’assurance habitation n’est pas obligatoire. Elle pourrait être souscrite seule, mais l’offre commerciale reste peu abondante.
Que couvre l’assurance habitation ?
Les garanties de base
En général, un contrat couvre au minimum :
- La responsabilité civile de tous les membres du foyer.
- La reconstruction ou la réparation de votre logement.
- Les biens mobiliers et l’équipement en cas de dégâts.
Les garanties annexes
Classiquement, on retrouve les garanties suivantes moyennant un surcoût et de fortes variations d’un assureur à l’autre :
- Le vol.
- Les objets précieux.
- Les services d’assistance.
- Le bris de glace.
- Les dommages électriques.
- La protection juridique.
Les extensions optionnelles
- Le jardin.
- Les dommages liées à la piscine.
- L’assurance scolaire.
- L’assistance maternelle.
Le système de vétusté de l'Assurance Habitation
Le coût de reconstruction d'une maison ancienne serait de 100 000 €.
Cependant, la valeur estimée par l’expert est minorée par une vétusté de 40 %.
Le contrat d’assurance habitation lié à cette maison exprime un plafonnement à 25 % de vétusté.
Dans un premier temps, l’assureur vous fera un chèque immédiat de 60 000 €.
Vous devrez terminer la reconstruction de votre maison dans les 2 ans qui suivent (délai généralement constaté sur le marché).
Au bout de ses 2 années, si la recontruction est achevée, l’assureur vous fera alors un chèque complémentaire limité à 25 % de la valeur à neuf théorique, soit 25 000 €.
Il restera 15 000 € à votre charge.
Certains contrats " complets " prendront en charge la reconstruction intégralement et vous percevrez donc un chèque complémentaire. Il n’y a alors pas de vétusté décomptée.
Quelques conditions
- Si vous mettez plus de 2 ans à reconstruire votre maison, vous ne toucherez pas le chèque complémentaire.
- Il faut également prêter attention à la raison du sinistre.
- D'autre part, votre bien doit respecter les normes et règles en vigueur pour que les travaux soient remboursés.
Rejet de remboursement
Voici quelques motifs pouvant entraîner un rejet de remboursement de la part de votre compagnie d'assurance :
- Une fuite de gaz ayant entrainé un incendie lié à un tuyau dont la date de validité est dépassée.
- Un incendie dont la source est une cheminée qui n’est pas aux normes.
- Un arbre non élagué et notoirement reconnu comme à risque s’effondrant sur une maison.
Assurance loyers impayés
Cet article s’adresse à tous les propriétaires qui mettent un de leur logement en location, pensez à l’assurance loyers impayés.
Cette garantie vous permet de recevoir une indemnité lorsque votre locataire ne paie plus son loyer. Seuls les logements loués à l’année sont concernés (les locations saisonnières sont donc exclues). Cette assurance est également ouverte aux particuliers qui sont propriétaires et gèrent eux mêmes leurs biens. Plusieurs justificatifs sont nécessaires, l’assureur doit contrôler que le locataire a des revenus réguliers et suffisants par rapport au montant du loyer.
Des options sont possibles notamment les garanties :
-Absence de locataires ou « vacance locative » (si vous ne trouvez pas de nouveaux locataires, l’assureur indemnise la perte de loyer locatif)
-Dégradation immobilière (indemnisation des détériorations immobilières causées par le locataire)
-Défense et recours (en cas de litige avec votre locataire)
-Remboursement des frais de recouvrement des loyers impayers (remboursement des frais de procédures)
Attention : toutes ces garanties contiennent des plafonds d’indemnisation ou des limitations de durée au dessus desquels votre assureur n’interviendra pas. Exemple : pour la garantie absence de locataires, vous ne pouvez pas être indemnisé indéfiniment si vous ne trouvez pas de nouveaux locataires, la garantie est donc limité à un certains nombres de mois déterminés avec vous lors de la souscription du contrat.